Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de dépannage, d’entretien, de réparation et d’installation de chaudières et de systèmes de chauffage réalisées par ChauffageOptimal pour ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

Devis et commande

Avant toute intervention importante, un devis précisant la nature des travaux, leur prix et leurs délais est remis au client. L’intervention est réalisée après acceptation du devis. Les éventuels frais de déplacement et de diagnostic sont indiqués au client avant l’intervention.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils s’entendent toutes taxes comprises. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fait l’objet d’un accord préalable du client.

Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible à l’issue de l’intervention. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement dans les conditions prévues par la loi.

Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la nature de la demande et de la disponibilité des pièces. En cas d’urgence, ChauffageOptimal s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit payer la partie déjà réalisée en cas de rétractation.

Conformément à la loi, ce droit ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément demandés par lui.

Garanties

Les prestations bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les pièces et équipements fournis bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant, dont les conditions sont communiquées au client.

Responsabilité

ChauffageOptimal est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’installation par le client, de défaut antérieur non signalé ou de force majeure.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut nous être adressée par téléphone. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.